Magistrat Civil

Serveurs MCP (Model Context Protocol) et compétence de raisonnement juridique pour accéder aux bases juridiques françaises et structurer l'analyse d'un magistrat civil.

Ce projet permet à Claude d'accéder à :

• Judilibre : jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions du fond
• Légifrance : codes, lois, décrets et Journal Officiel
• Raisonnement juridique : méthodologie du syllogisme judiciaire selon les fiches de l'ENM/Cour de cassation

Structure du dépôt

mcp-magistrat-civil/
├── servers/
│   ├── judilibre_mcp_server.py     # Serveur MCP Judilibre
│   └── legifrance_mcp_server.py    # Serveur MCP Légifrance
├── skills/
│   └── raisonnement-juridique/
│       ├── SKILL.md                # Compétence principale
│       └── references/             # Fichiers de référence détaillés
│           ├── hierarchie-decisions.md
│           ├── syllogisme-juridique.md
│           ├── office-du-juge.md
│           ├── structure-jugement.md
│           └── exemples-motivations.md
├── requirements.txt
├── .env.example
└── README.md

Installation

1. Cloner le dépôt

git clone https://github.com/votre-username/mcp-magistrat-civil.git
cd mcp-magistrat-civil

2. Créer un environnement virtuel (recommandé)

python -m venv venv
source venv/bin/activate  # Linux/macOS
# ou
.\venv\Scripts\activate   # Windows

3. Installer les dépendances

pip install -r requirements.txt

4. Configurer les variables d'environnement

Copier le fichier d'exemple et le compléter :

cp .env.example .env

Éditer .env avec vos identifiants :

# Judilibre (obligatoire)
JUDILIBRE_API_KEY=votre_cle_api_judilibre

# Légifrance (obligatoire)
PISTE_CLIENT_ID=votre_client_id
PISTE_CLIENT_SECRET=votre_client_secret

Obtenir les identifiants API

Judilibre (obligatoire) :

1. Créer un compte sur PISTE
2. Créer une application
3. S'abonner à l'API "Judilibre"
4. Récupérer le api_key

Légifrance (obligatoire) :

1. Créer un compte sur PISTE
2. Créer une application
3. S'abonner à l'API "Légifrance"
4. Récupérer le client_id et client_secret

Configuration de Claude Desktop

Configuration complète

Ajouter dans le fichier de configuration de Claude Desktop :

• macOS : ~/Library/Application Support/Claude/claude_desktop_config.json
• Windows : %APPDATA%\Claude\claude_desktop_config.json
• Linux : ~/.config/Claude/claude_desktop_config.json

{
  "mcpServers": {
    "judilibre": {
      "command": "python",
      "args": ["/chemin/absolu/vers/mcp-magistrat-civil/servers/judilibre_mcp_server.py"],
      "env": {
        "JUDILIBRE_API_KEY": "votre_cle_api"
      }
    },
    "legifrance": {
      "command": "python",
      "args": ["/chemin/absolu/vers/mcp-magistrat-civil/servers/legifrance_mcp_server.py"],
      "env": {
        "PISTE_CLIENT_ID": "votre_client_id",
        "PISTE_CLIENT_SECRET": "votre_client_secret"
      }
    }
  }
}

Intégration de la compétence Raisonnement Juridique

La compétence raisonnement-juridique guide Claude pour analyser des dossiers civils comme un magistrat français, en appliquant la méthodologie du syllogisme juridique.

1. Créer un fichier .zip du contenu de skills/raisonnement-juridique/
2. Importer la compétence dans l'onglet Capacités des paramètres de Claude

Outils MCP disponibles

Judilibre (jurisprudence)

Outil	Description
judilibre_search	Rechercher des décisions par mots-clés, chambre, date, publication
judilibre_get_decision	Récupérer le texte intégral d'une décision par son ID
judilibre_get_taxonomy	Obtenir les listes de référence (chambres, solutions, formations, publications)
judilibre_get_stats	Statistiques sur la base de données

Légifrance (textes légaux)

Outil	Description
rechercher_code	Rechercher dans les codes (Code civil, Code du travail...)
rechercher_dans_texte_legal	Rechercher dans les lois et décrets
recherche_journal_officiel	Rechercher dans le JORF
recuperer_article	Récupérer le texte intégral d'un article par son ID LEGIARTI

Exemple d'utilisation

Prompt

Utilise la compétence raisonnement-juridique pour traiter le sujet suivant : 
Le caractère utile des diligences interruptives de péremption au sens du code de procédure civile.

Utilise la capacité raisonnement juridique pour traiter le sujet suivant : 
Quelle est la portée de la suspension des droits de visite et d'hébergement d'un enfant qui résulte d'une mesure de sûreté ? Cette suspension est elle uniquement applicable en cas de décision antérieure du juge aux affaires familiales ou s'applique t elle aussi en l'absence de toute décision du JAF. 
Question complémentaire à cette recherche: la source des droits de visite et d'hébergement est elle l'autorité parentale elle-même ?

Remerciements

• Cour de cassation pour l'API Judilibre
• DILA pour l'API Légifrance
• École nationale de la magistrature pour les fiches méthodologiques

Licence

MIT License - voir LICENSE

Auteur

Amaury Fouret

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Ce projet n'est pas une publication officielle de la Cour de cassation. Il s'agit d'un outil personnel destiné à faciliter l'accès aux ressources juridiques françaises via Claude.