Mpc Legifrance

License: AGPL v3 Python MCP Docker PISTE

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mcp-legifrance expose l'intégralité de l'API Légifrance (PISTE / DILA) sous forme de serveur MCP HTTP Streamable. Il donne à n'importe quel LLM compatible MCP un accès direct au droit français — codes, lois, décrets, Journal Officiel, conventions collectives, jurisprudence, circulaires, délibérations CNIL, dossiers et débats parlementaires.

Avec 62 outils et 11 resources de documentation, c'est la couverture la plus complète de l'API Légifrance disponible en MCP. Points forts :

• Conformité complète au swagger PISTE (codes, schémas FiltreDTO, enum fond validé)
• Corrections silencieuses des erreurs LLM les plus fréquentes (fond invalide, années dans query, filtres incompatibles) — la requête aboutit toujours en 1-2 appels
• Logging détaillé de chaque appel API (payload complet, durée, nb résultats) pour le débogage
• Formateur de jurisprudence structuré (solution, sommaire, ECLI, formation…) pour les synthèses
• Compatible Claude Desktop, Claude Code, Demeter ou toute application Tauri/Electron

Il partage ses identifiants PISTE avec mcp-judilibre et peut tourner simultanément sur le même hôte.

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Aperçu

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Prérequis

• Python 3.11+
• Un compte sur piste.gouv.fr avec accès à l'API Légifrance (gratuit)

Note : Si vous utilisez déjà mcp-judilibre, les identifiants PISTE sont les mêmes. Il suffit d'ajouter la souscription à l'API Légifrance dans votre application PISTE existante.

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Obtenir les identifiants API Légifrance

L'API Légifrance est exposée via la plateforme PISTE (Plateforme d'Intermédiation des Services pour la Transformation de l'État), gérée par la DILA.

1. Créer un compte PISTE

Rendez-vous sur https://piste.gouv.fr et cliquez sur S'inscrire. L'inscription est gratuite et ouverte à tous (particuliers, entreprises, collectivités).

2. Créer une application (ou réutiliser l'existante)

Une fois connecté :

1. Allez dans Mes applications → Nouvelle application (ou ouvrez votre application existante)
2. Donnez un nom à votre application (ex: mcp-legifrance)
3. Sélectionnez l'environnement Sandbox pour commencer (accès immédiat, données réelles en lecture seule)

3. Souscrire à l'API Légifrance

1. Dans le catalogue, recherchez Légifrance
2. Cliquez sur Souscrire → choisissez votre application
3. La souscription est automatiquement approuvée pour l'environnement Sandbox

4. Récupérer les identifiants

Dans votre application PISTE, copiez :

• Client ID (LEGIFRANCE_CLIENT_ID)
• Client Secret (LEGIFRANCE_CLIENT_SECRET)

Note : L'environnement Sandbox et l'environnement Production utilisent les mêmes données. La différence porte uniquement sur les quotas. Pour un usage intensif, faites une demande d'accès Production depuis PISTE.

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Installation

Installation locale (Python)

git clone https://github.com/ktulu-analog/mcp-legifrance.git
cd mcp-legifrance
python -m venv .venv
source .venv/bin/activate   # Windows : .venv\Scripts\activate
pip install -r requirements.txt

Installation via Docker

git clone https://github.com/ktulu-analog/mcp-legifrance.git
cd mcp-legifrance
docker build -t mcp-legifrance .

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Configuration

Copiez .env.example en .env et renseignez vos identifiants :

cp .env.example .env

LEGIFRANCE_CLIENT_ID=votre_client_id
LEGIFRANCE_CLIENT_SECRET=votre_client_secret

Ou exportez-les directement dans votre shell :

export LEGIFRANCE_CLIENT_ID=votre_client_id
export LEGIFRANCE_CLIENT_SECRET=votre_client_secret

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Démarrage

En local (Python)

python server.py

Options disponibles :

--host   Adresse d'écoute  (défaut : 0.0.0.0)
--port   Port d'écoute     (défaut : 6502)
--path   Chemin MCP        (défaut : /mcp)

Exemple sur un port personnalisé :

python server.py --port 8080

Via Docker

docker run -p 6502:6502 \
  -e LEGIFRANCE_CLIENT_ID=votre_client_id \
  -e LEGIFRANCE_CLIENT_SECRET=votre_client_secret \
  mcp-legifrance

Le serveur peut tourner sur n'importe quelle machine accessible en réseau. Les clients MCP se connectent alors à http://adresse-du-serveur:6502/mcp — le serveur n'a pas besoin d'être sur la même machine que le client.

Le serveur est accessible à http://localhost:6502/mcp.

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Intégration avec un client MCP

Claude Desktop

Dans claude_desktop_config.json :

{
  "mcpServers": {
    "legifrance": {
      "url": "http://localhost:6502/mcp"
    }
  }
}

Pour utiliser les deux serveurs simultanément avec mcp-judilibre :

{
  "mcpServers": {
    "legifrance": {
      "url": "http://localhost:6502/mcp"
    },
    "judilibre": {
      "url": "http://localhost:6501/mcp"
    }
  }
}

Claude Code

claude mcp add legifrance --url http://localhost:6502/mcp

Autre client HTTP Streamable

Tout client supportant la spec MCP 2025-03-26 HTTP Streamable peut se connecter à http://localhost:6502/mcp.

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Outils disponibles

Journal Officiel (JORF)

Outil	Description
legifrance_derniers_jo	Derniers numéros du JO parus
legifrance_sommaire_jorf	Sommaire d'un JO par date ou identifiant — pour naviguer dans un JO précis, pas pour chercher par thème
legifrance_jorf	Contenu complet d'un texte du JO (par CID)
legifrance_jorf_part	Contenu d'une section d'un texte du JO
legifrance_jo_par_nor	Texte du JO par numéro NOR
legifrance_eli_alias_texte	Texte du JO par identifiant ELI ou alias
legifrance_dates_sans_jo	Dates sans parution du JO

Codes législatifs (LEGI)

Outil	Description
legifrance_lister_codes	Liste de tous les codes disponibles
legifrance_consulter_code	Table des matières d'un code
legifrance_code_complet	Contenu intégral d'un code (sections + texte des articles)
legifrance_code_par_ancien_id	Code par ancien identifiant (contenu intégral)
legifrance_obtenir_article	Contenu d'un article par identifiant
legifrance_article_par_numero	Article par numéro dans un code — essaie automatiquement les variantes L52/R52/52 pour les codes à préfixe (CGFP, CJA, CGCT…)
legifrance_article_par_eli	Article par identifiant ELI
legifrance_versions_article	Historique des versions d'un article
legifrance_articles_meme_numero	Textes ayant porté le même numéro d'article
legifrance_loi_decret	Texte de loi ou décret par identifiant
legifrance_legi_part	Section d'un texte LEGI (contenu intégral)
legifrance_tables_annuelles	Tables annuelles LEGI
legifrance_annees_sans_table	Années sans table annuelle
legifrance_historique_texte	Historique complet d'un texte
legifrance_versions_element	Versions d'un élément de texte
legifrance_a_des_versions	Vérifie si un texte a des versions
legifrance_version_canonique_article	Version canonique d'un article
legifrance_version_canonique	Version canonique d'un texte
legifrance_version_proche	Version la plus proche d'une date

Lois et décrets (LODA)

Outil	Description
legifrance_lister_loda	Liste paginée des textes LODA
legifrance_liens_concordance	Anciens/nouveaux textes concordants d'un article
legifrance_liens_relatifs	Liens citants/cités d'un article
legifrance_liens_service_public	Liens Service-Public.fr associés à un article
legifrance_a_liens_service_public	Vérifie l'existence de liens Service-Public

Conventions collectives (KALI)

Outil	Description
legifrance_conventions	Liste des conventions collectives
legifrance_convention_par_idcc	Convention par numéro IDCC
legifrance_convention_cont	Conteneur d'une convention
legifrance_convention_texte	Texte d'une convention
legifrance_convention_article	Article d'une convention
legifrance_convention_section	Section d'une convention

Jurisprudence (CASS, CETAT, CONSTIT, JURITEXT…)

Outil	Description
legifrance_jurisprudence	Fiche structurée d'une décision (solution, sommaire, ECLI, formation, mots-clés, date…) — optimisée pour la synthèse et les tableaux comparatifs
legifrance_jurisprudence_plan_classement	Plan de classement jurisprudentiel
legifrance_jurisprudence_ancien_id	Décision par ancien identifiant (fiche structurée identique)

Dossiers et débats parlementaires

Outil	Description
legifrance_dossier_legislatif	Dossier législatif par identifiant
legifrance_debat	Débat parlementaire par identifiant
legifrance_lister_legislatures	Liste des législatures
legifrance_lister_dossiers_legislatifs	Dossiers législatifs paginés
legifrance_lister_debats_parlementaires	Débats parlementaires paginés (avec tri)
legifrance_lister_questions_parlementaires	Questions parlementaires paginées (avec tri)
legifrance_section_par_cid	Section par CID

Documents administratifs (CIRC, ACCO, CNIL, BOCC…)

Outil	Description
legifrance_circulaire	Circulaire par identifiant
legifrance_acco	Accord d'entreprise par identifiant
legifrance_cnil	Délibération CNIL par identifiant
legifrance_cnil_ancien_id	Délibération CNIL par ancien identifiant (texte intégral)
legifrance_lister_bocc	Bulletins BOCC paginés (avec tri et filtre IDCC)
legifrance_lister_bocc_textes	Textes d'un bulletin BOCC
legifrance_lister_boccs_et_textes	Bulletins et textes BOCC combinés
legifrance_bocc_pdf_metadata	Métadonnées PDF d'un bulletin BOCC
legifrance_lister_docs_admins	Documents administratifs paginés
legifrance_lister_bodmr	Bulletins BODMR paginés (filtre par année)

Recherche et utilitaires

Outil	Description
legifrance_rechercher	Recherche plein texte tous fonds — voir ci-dessous
legifrance_suggerer	Suggestions de textes
legifrance_suggerer_acco	Suggestions d'accords
legifrance_suggerer_pdc	Suggestions plan de classement
legifrance_commit_id	Identifiant de version du serveur

legifrance_rechercher en détail

L'outil de recherche principal expose tous les paramètres de l'API et applique des corrections silencieuses pour éviter les erreurs LLM les plus fréquentes.

Paramètre	Description	Exemples de valeurs
query	Mots-clés	"responsabilité civile", "RGPD"
fond	Fonds (alias acceptés : CODE→CODE_ETAT, LODA→LODA_ETAT…)	ALL, JORF, CODE_ETAT, LODA_DATE, JURI…
champ	Champ ciblé (typeChamp)	ALL, TITLE, ARTICLE, NOR, IDCC, ABSTRATS…
type_recherche	Logique de correspondance	UN_DES_MOTS, EXACTE, TOUS_LES_MOTS_DANS_UN_CHAMP, AUCUN_DES_MOTS
operateur	Opérateur logique entre champs	ET, OU
tri	Tri principal (validé selon le fond)	PERTINENCE, DATE_DESC, PUBLICATION_DATE_DESC…
second_tri	Tri secondaire (départage)	Mêmes valeurs que tri
date_debut / date_fin	Filtre de date YYYY-MM-DD	2025-01-01, 2026-12-31
filtre_facette	Facette de filtre	NATURE, ARTICLE_LEGAL_STATUS, NOR, IDCC…
filtre_valeurs	Valeurs du filtre (liste)	["DECRET"], ["VIGUEUR", "VIGUEUR_DIFF"]

Exemples courants :

# Recrutements au ministère des Armées en 2026
legifrance_rechercher(
    query="recrutement ministère armées", fond="JORF",
    date_debut="2026-01-01", date_fin="2026-12-31",
    tri="PUBLICATION_DATE_DESC",
    type_recherche="TOUS_LES_MOTS_DANS_UN_CHAMP",
    filtre_facette="NATURE", filtre_valeurs=["DECRET", "ARRETE", "LOI"]
)

# Arrêtés de nomination à un organisme précis depuis 2020
legifrance_rechercher(
    query="caisse nationale militaire de sécurité sociale",
    fond="JORF", type_recherche="TOUS_LES_MOTS_DANS_UN_CHAMP",
    date_debut="2020-01-01",
    filtre_facette="NATURE", filtre_valeurs=["ARRETE"]
)

# Articles en vigueur du Code civil sur la responsabilité
legifrance_rechercher(
    query="responsabilité contractuelle", fond="CODE_ETAT",
    type_recherche="TOUS_LES_MOTS_DANS_UN_CHAMP",
    filtre_facette="ARTICLE_LEGAL_STATUS", filtre_valeurs=["VIGUEUR"]
)

# Jurisprudence récente sur le licenciement
legifrance_rechercher(
    query="licenciement abusif", fond="JURI",
    tri="DATE_DESC", date_debut="2023-01-01"
)

⚠️ legifrance_sommaire_jorf liste les textes publiés dans le JO à une date précise. Pour chercher des textes par thème ou nature, utiliser legifrance_rechercher.

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Logging

Chaque appel est tracé dans la console avec trois préfixes :

INFO  [OUTIL] legifrance_rechercher(query='...', fond='JORF', ...)
INFO  [LÉGIFRANCE →] POST /search
INFO  [LÉGIFRANCE →] Payload : { "fond": "JORF", ... }
INFO  [LÉGIFRANCE ←] 200 /search (1253 ms) — 39 résultat(s) total, 20 retourné(s)
INFO  [OUTIL] legifrance_rechercher → 5365 car. : **39 résultat(s) au total**...

En cas d'erreur 500, le payload complet et le message d'erreur de l'API sont loggés au niveau ERROR pour identifier la cause sans modifier le code :

ERROR [LÉGIFRANCE ←] 500 sur /search (6628 ms)
ERROR [LÉGIFRANCE ←] Réponse API : Une exception non gérée est survenue...
ERROR [LÉGIFRANCE ←] Payload qui a causé le 500 : { "fond": "ALL", "filtres": [...] }

Corrections automatiques

legifrance_rechercher corrige silencieusement les erreurs LLM les plus fréquentes et les indique en note dans le résultat retourné :

Situation	Correction automatique
fond='CODE' / 'LODA' / 'JO'…	Remappé vers CODE_ETAT / LODA_ETAT / JORF…
fond='ALL' + filtre_facette='NATURE'	Rebascule sur fond='JORF' (seul fond compatible)
Années dans query ("LPM 2025 2026")	Extraites vers date_debut/date_fin, query nettoyée
type_recherche='UN_DES_MOTS' + dates	Ajusté à TOUS_LES_MOTS_DANS_UN_CHAMP
totalResultNumber > 50 000	Alerte + conseils d'affinage dans le résultat

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Le serveur expose 11 resources de documentation automatiquement injectées dans le contexte du LLM. Elles guident le modèle dans le choix des paramètres sans que l'utilisateur ait à les connaître :

Resource	Contenu
legifrance://documentation/fonds	Description des 14 fonds disponibles
legifrance://documentation/champs-recherche	Valeurs typeChamp par fond
legifrance://documentation/types-recherche	Logiques de correspondance (typeRecherche)
legifrance://documentation/options-tri	Critères de tri valides par fond
legifrance://documentation/filtres-dates	Facettes de date par fond
legifrance://documentation/filtres-facettes	Facettes non-date par fond avec exemples
legifrance://documentation/identifiants	Formats des identifiants (LEGIARTI, JORFTEXT…)
legifrance://documentation/codes-disponibles	15 codes avec noms courts et LEGITEXT
legifrance://documentation/workflow-recherche	Guide étape par étape avec exemples
legifrance://documentation/etats-juridiques	États VIGUEUR, ABROGE, TRANSFERE…
legifrance://documentation/pagination-chrono	Pagination, chronologies, tables annuelles

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Utilisation combinée avec mcp-judilibre

mcp-legifrance et mcp-judilibre sont complémentaires :

• Légifrance → textes législatifs et réglementaires, jurisprudence administrative (Conseil d'État, Conseil constitutionnel, CNIL…)
• JUDILIBRE → décisions de justice Open Data (Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires)

Les deux serveurs peuvent tourner simultanément sur des ports différents (6502 et 6501 par défaut) et être déclarés dans le même fichier de configuration MCP.

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Licence

GNU Affero General Public License v3.0 — © 2026 Pierre COUGET

Disclaimer

Ce projet n'est pas un projet officiel. C'est la traduction de l'API LEGIFRANCE en serveur MCP pour mes propres besoins initialement. Mais autant que ça serve à d'autres.